J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14598

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901038A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 août 1999, M Pouyanne (Jacques), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office territorial de l'habitat social de Polynésie française sur un emploi contractuel pour exercer les fonctions de chargé de mission pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 1998 inclus. A compter du 1er juillet 1998 et pour une durée maximale de trois ans, M. Pouyanne est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'office territorial de l'habitat social de Polynésie française.